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Publié le 11/04/2023

Héritage : ordre et droits des héritiers

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l’on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
 Toutes les questions réponses 

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d’une succession

  •  Portail des services en ligne des notaires de France 
    Source : Notaires de France

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Mediathèque du Cannet-des-Maures

Horaires : Les mardi et mercredi de 9h30 à 12h et de 14h00 à 18h00
Le jeudi de 14h à 18h
Le vendredi de 14h à 18h30
Le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Adresse : Avenue de la 4 ème république 83340 LE CANNET DES MAURES

Tél. : 04 94 50 35 20

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